ASSOCIATION POUR UN DÉVELOPPEMENT JUSTE ET ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE À SAINT GILDAS DE RHUYS
LD LIREY CHEZ MME RODRIGUEZ SYLVIE 56450 Theix-Noyalo
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UN DÉVELOPPEMENT JUSTE ET ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE À SAINT GILDAS DE RHUYS:
participer à la sauvegarde, dans les espaces bâtis, du patrimoine et du cadre de vie des habitants ; participer au développement durable ;
défendre les droits de ses adhérents en ce qui concerne l'aménagement foncier et urbain ;
assurer une application équitable de la loi Littoral sur le territoire de la commune de Saint Gildas de Rhuys ;
contester, le cas échéant, en justice, les décisions du maire de Saint Gildas de Rhuys et du conseil municipal ne respectant pas les règles de la loi Littoral et plus généralement les règles d'urbanisme
Informations de l'association ASSOCIATION POUR UN DÉVELOPPEMENT JUSTE ET ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE À SAINT GILDAS DE RHUYS
Code objet social de l'association
010000
Numéro waldec de l'association
W563007008
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
563P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-12-2017
Date de la dernière déclaration
20-12-2017
Date de publication JO
06-01-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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